Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/07/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les retards pris par notre pays en matière de soins pour les psychotraumatisés de guerre. Elle lui fait remarquer qu'outre les guerres ouvertes dans lesquelles notre pays a été engagé, nombre d'événements ces dernières années - attentats, catastrophes naturelles, présence militaire en ex-Yougoslavie... - ont souligné le besoin d'une intervention psychothérapeutique conséquente à la suite d'expériences particulièrement dramatiques. Elle lui fait remarquer qu'aucune structure de proximité n'est actuellement en mesure de prendre en charge le psychotraumatisme de guerre. Elle lui demande si un bilan a été fait du nombre et de l'état psychologique de ces victimes. Elle lui demande également dans quels services de quels hôpitaux elles sont actuellement soignées. Elle lui demande enfin s'il envisage la création de centres départementaux spécifiques organisant l'accueil, l'information et les soins des psychotraumatisés, qu'ils soient anciens combattants de toutes les guerres, victimes d'attentats ou de catastrophes naturelles, ou militaires ayant participé au maintien de la paix sous le drapeau de l'organisation des Nations unies (ONU).
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/08/1998
Réponse. - La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire concerne l'organisation des soins dispensés en France aux personnes souffrant de séquelles de psycho-traumatismes dus à des faits de guerre ou aux attentats terroristes. Bien que les missions de santé publique ne relèvent pas de sa compétence, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est en mesure de donner les informations qui suivent. Une distinction doit être faite en premier lieu entre les victimes d'événements récents et celles qui présentent des troubles psychiques imputés à des circonstances plus anciennes. En effet, tant les civils victimes des attentats terroristes qui ont endeuillé la France au cours des années récentes que les personnels militaires participant aux missions de sécurité et d'interposition à l'étranger, pour le compte de l'ONU ou de l'OTAN, ont eu accès à des soins immédiats, à un soutien psychologique en cas de besoin et à un dépistage des troubles susceptibles de s'installer durablement. Les victimes des conflits plus anciens n'ont pas bénéficié de la même attention aux conséquences psychologiques des événements vécus. Par contre, le traitement des pathologies constatées est correctement assuré par les établissements spécialisés et, à ce jour, aucune lacune et aucun dysfonctionnement de cette organisation n'a été signalé. D'autre part, la prise en charge financière des soins nécessaires aux ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui souffrent d'affection de cette nature s'effectue dans le cadre des dispositions de droit commun : les articles L. 124 et suivants dudit code organisent la prise en charge financière quant la victime doit être hospitalisée ; dans le cas inverse, la couverture assurée par l'article L. 115 semble résoudre tous les problèmes puisque aucune difficulté spécifique et aucune réclamation particulière n'a été enregistrée. Dans de telles conditions, le secrétaire d'Etat n'envisage pas de créer et de mettre en place une organisation particulière pour une catégorie de pathologie qui n'affecte, d'après ses statistiques, que moins de 1 % des titulaires de pension d'invalidité attribuée au titre du code susvisé.
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