Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/07/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau informée de la création de postes de fonctionnaires de police par le Gouvernement, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'attribuer des centaines de ces postes pour un renforcement des moyens du département du Val-d'Oise, particulièrement touché par le taux de criminalité et par la faiblesse des moyens dont il dispose pour lutter contre le développement de cette criminalité sous toutes ses formes. Elle lui fait remarquer que si Paris dispose d'un policier pour 100 habitants, la grande couronne d'un policier pour 250 habitants, le Val-d'Oise ne dispose plus que d'un policier pour 500 habitants, et cela dans un département en pleine mutation, au taux élevé de chômage, et en progression démographique. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour renforcer chaque commissariat du département d'une brigade supplémentaire de fonctionnaires, notamment chargés de l'îlotage de quartiers en difficulté.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/08/1998

Réponse. - Le 1er juillet 1998, les effectifs de police de sécurité publique affectés dans le département du Val-d'Oise étaient de 1 894 fonctionnaires. Ce chiffre est supérieur de 7,07 % à celui (1 769) du 1er juillet 1993. Le Gouvernement conduit une politique affirmée de redéploiement des forces de police dans les secteurs où elles sont le plus nécessaires, prenant en compte le taux de criminalité, la population et les effectifs déjà en place. Ainsi, depuis le 1er janvier 1998, le département du Val-d'Oise, considéré comme très sensible, a bénéficié de l'affectation de 119 gardiens de la paix issus des dernières promotions. Cet effort sera poursuivi à l'avenir afin de parvenir progressivement à une meilleure adéquation de la répartition des forces et de la géographie des besoins au plan national. Ce département bénéficiera également en 1998 dans ce cadre de l'affectation de 267 adjoints de sécurité dont les 36 premiers éléments sont déjà recrutés et en service dans les circonscriptions. Cette nouvelle catégorie de personnel facilitera le redéploiement de fonctionnaires et permettra d'assurer une présence plus affirmée de la police nationale. L'apport de ces jeunes gens au titre des emplois locaux de sécurité favorisera un renforcement des actions de prévention, d'accueil et de conseil au profit de leurs concitoyens. Pour lutter contre les violences urbaines, la police nationale s'applique à rechercher une optimisation de ses moyens en associant aux forces mobiles en sécurisation dans les quartier sensibles, les unités spécialisées à compétence départementale, aptes à répondre efficacement à la mobilité des délinquants. A ce titre, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont accompli 285 jours-missions de cette nature dans ce département depuis 1997. La lutte contre la délinquance et le traitement du sentiment d'insécurité ne sauraient toutefois se concevoir exlusivement en termes d'augmentation des ressources humaines. La mise en place d'une réelle politique contractuelle engagée avec la procédure nouvelle des contrats locaux de sécurité, à l'exemple de celui signé à Gonesse, devrait, à l'instar de ceux en cours de réalisation à Argenteuil, Beaumont, Cergy, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Taverny et Villiers-le-Bel, favoriser l'émergence d'initiatives répondant mieux que dans le passé aux besoins de sécurité de la population.

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