Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour revaloriser le montant des retraites du régime agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/11/1998
Réponse. - Le Gouvernement a entrepris un effort important afin d'améliorer les pensions servies aux non-salariés de l'agriculture. Une première étape a déjà été réalisée en 1998. Elle a concerné 274 000 anciens conjoints, aides familiaux ou personnes à carrière mixte, pour lesquels l'augmentation de leur pension a pu aller jusqu'à 500 francs par mois. En 1999, ce sont 1,2 milliard de francs qui seront consacrés dans le BAPSA à la revalorisation des petites retraites agricoles. La nouvelle mesure que le Gouvernement compte faire inscrire en loi de finances pour 1999, concernera 607 000 personnes et permettra de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète dans l'agriculture à 3 000 francs par mois pour les chefs d'exploitation, soit une augmentation de 250 francs par mois, à 2 800 francs par mois pour les personnes veuves, soit une augmentation de 325 francs par mois, à 2 500 francs par mois pour les aides familiaux, soit une agmentation de 490 francs par mois, et à 2 200 francs par mois pour les conjoints, soit une augmentation mensuelle de 190 francs.
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