Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la production de véhicules moins polluants. En effet, le transport est actuellement le seul secteur d'activité à connaître une croissance soutenue de ses émissions de CO2. Selon le commissaire européen en charge de la recherche, si l'on veut se conformer aux décisions prises lors de l'accord de Kyoto, il est nécessaire de réduire d'au moins 20 % à 25 % les émissions de CO 2 des nouveaux véhicules d'ici à 2005. En conséquence, il lui demande quelles dispositions compte prendre monsieur le ministre, afin d'inciter les constructeurs automobiles à produire de tels véhicules ?
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - Dans le cadre de la stratégie communautaire de réduction des CO2 émis par les véhicules automobiles, la Commission européenne a été mandatée par le conseil des ministres de l'environnement pour négocier un accord de réduction des émissions de dioxyde de carbone avec les constructeurs européens et les importateurs. La commission est ainsi sur le point de parvenir à un premier accord avec l'Association des constructeurs européens d'automobiles visant à limiter la consommation moyenne des véhicules particuliers à 140 grammes de CO2/km en 2008, soit une baisse de 25 % par rapport à la consommation moyenne actuelle. Cet accord, bien que formellement distinct des négociations qui se sont tenues à Kyoto, poursuit le même objectif de réduction des gaz à effet de serre. S'agissant des conditions de réalisation de cet objectif, l'enjeu commercial que représente la réduction de la consommation de carburants se traduit par une très forte implication des industriels de la filière automobile. A cet égard, les industriels français, constructeurs et équipementiers, sont en mesure, en s'appuyant sur des résultats déjà obtenus, de contribuer efficacement à cet effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics, pour leur part, ne restent pas inactifs devant cet enjeu majeur pour la protection de l'environnement et favorisent la réalisation de cet objectif par différentes mesures, notamment dans le domaine de la fiscalité et de la recherche. Ainsi le Gouvernement a-t-il proposé au Parlement, qui l'a adoptée, une réforme de la puissance administrative de la vignette, avec un mode de calcul qui incite à la réduction des émissions de CO2. De même, l'aide à la recherche se révèle un moyen pertinent : la réduction de la consommation énergétique constitue ainsi un des principaux axes d'aide à la recherche dans l'industrie automobile au sein du programme PREDIT. Parallèlement, d'autres mesures seront prises à l'échelon communautaire. Sont notamment prévus un système de labellisation visant à aider les consommateurs à identifier les véhicules à faible consommation automobile et un effort spécial de la recherche et développement pour promouvoir les véhicules dont les émissions de CO2 sont nulles ou très faibles.
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