Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 02/07/1998
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'asperges. L'accès au marché leur est en effet très difficile. Sur le territoire national, les grandes surfaces se fournissent en Grèce ou en Espagne où les coûts de main-d' oeuvre sont inférieurs aux nôtres. Quant à l'Allemagne, elle consomme ce qu'elle produit et la Suisse s'approvisionne à moindre coût, comme la grande distribution française, en asperges grecques et espagnoles. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de remédier à cette regrettable situation.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/08/1998
Réponse. - La production française d'asperges qui était de l'ordre de 40 000 tonnes en 1993 et 1994, ressort depuis 1995 à environ 33 000 tonnes, mais la campagne 1998 devrait marquer le rétablissement de la capacité de production. La diminution observée sur cette période résulte de facteurs climatiques et, surtout, de maladies phytosanitaires ; elle a été compensée sur le plan des échanges internationaux par les productions concurrentes d'Espagne et de Grèce. Ainsi, les importations françaises ont-elles atteint 9 500 tonnes contre 6 000 à 8 000 tonnes avant 1994. Le fait que les exportations d'asperges françaises ont toujours représenté environ le cinquième de la production nationale atteste que la capacité d'exportation des producteurs français a malgré tout été préservée. En tout état de cause, les règles du marché commun ne permettent pas de prendre des mesures destinées à accroître les exportations ou à obliger les grandes surfaces à s'approvisionner de préférence en asperges françaises. En effet, la France qui a déjà été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes pour entraves aux échanges intracommunautaires dans le secteur des fruits et légumes d'Espagne serait passible de nouvelles poursuites. En outre, ces mesures seraient d'autant plus injustifiées aux yeux des autres pays de l'Union européenne, et propices à des rétorsions préjudiciables à l'économie agricole toute entière, que le commerce extérieur français en produits agroalimentaires est par ailleurs très largement excédentaire, les exportations ayant dépassé les importations de plus de 66 MF en 1997.
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