Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Louis Souvet salue l'action des forces de l'ordre à l'encontre des hooligans et déplore l'attaque extrêmement lâche dont a été victime un représentant de la force publique. Il demande à cette occasion à M. le ministre de l'intérieur si les reconduites à la frontière sont à nouveau autorisées, un télégramme du 26 janvier 1998 ayant suspendu ces reconduites.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/08/1998
Réponse. - Par le télégramme ministériel qu'évoque l'honorable parlementaire, il était demandé aux préfets de différer jusqu'au 26 avril 1998 la prise d'arrêtés de reconduite à la frontière concernant les ressortissants étrangers auxquels aurait été opposé un refus de séjour à la suite d'un examen ou d'un réexamen de leur situation administrative dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997. La date du 26 avril 1998 correspondait à un délai de trois mois à compter de la publication de la circulaire interministérielle du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion instituée au profit des étrangers faisant l'objet de la décision de refus de séjour précitée. Ce délai, maintenant expiré, ne concernait donc en toute hypothèse que certains étrangers : pour ceux qui n'auraient pas demandé à bénéficier de la circulaire du 24 juin 1997, des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière ont continué d'être pris, depuis le début de l'année 1998, dans les conditions habituelles.
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