Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'associer de façon plus approfondie les mutuelles étudiants dans les actions de prévention et d'éducation pour la santé des jeunes. Il n'est absolument pas question de remettre l'existence ni les prérogatives de la médecine préventive universitaire qui doit constituer le pivot de la politique de prévention au sein de l'université. Mais, il est certain que l'implantation locale des mutuelles régionales leur donne les moyens nécessaires d'entretenir un contact régulier avec les étudiants. De plus, avec l'apparition du sida, le développement des cancers, la population étudiante formule de nouveaux besoins en matière de santé tant sur le plan quantitatif que qualificatif. Il demande si le Gouvernement est favorable dans ce domaine à la mise en place d'une agence nationale de prévention et d'éducation à la santé, agence intégrant la médecine préventive, les instances universitaires ainsi que les mutuelles étudiantes et les différents services de médecine préventive universitaire afin de recenser et d'évaluer l'ensemble des besoins en matière de prévention.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1998
Réponse. - En organisant des consultations spécialisées, en dispensant des informations pendant les visites médicales, en menant des campagnes de vaccination, de prévention et d'éducation sanitaire, en liaison avec différents partenaires, les services de médecines préventive et de promotion de la santé (SMPPS) mettent d'ores et déjà en uvre des politiques visant à adapter leurs prestations aux nouveaux besoins de santé exprimés par les étudiants. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant, qui en est la résultante, poursuit notamment l'ambition d'améliorer les conditions concrètes de la vie étudiante. Ainsi, les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé seront redéfinies, afin d'élaborer une véritable politique sanitaire dans chaque établissement, tout en renforçant la participation des étudiants, notamment au sein du conseil de service des SMPPS. Le droit d'inscription " santé " sera intégré dans l'enveloppe globale des droits universitaires, avec un montant minimum fixé par l'Etat. Cette politique de rénovation des SMPPS permettra la mise en place de véritables politiques de santé des établissements universitaires, associant l'ensemble des acteurs concernés. Le partenariat avec les mutuelles étudiantes, souvent déjà effectif dans de nombreux sites, en sera facilité et encouragé. Sur cette base, des réflexions pourraient s'engager en vue de mettre en place une structure de référence et de coordination nationale en matière de prévention et d'éducation à la santé en milieu universitaire.
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