Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la participation de La Poste à l'aménagement du territoire et sur sa présence en zone rurale. Au moment où le prochain contrat de plan pour la période 1998-2001 entre l'Etat et La Poste est l'objet de discussions, des craintes se font jour en ce que l'adaptation du réseau des points de contacts de La Poste pourrait se traduire par un désengagement de cette dernière des zones rurales ou suburbaines. Considérant que La Poste est bien souvent l'un des seuls services publics dans les campagnes, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les relations financières et de maîtrise d'ouvrage établies entre La Poste et les collectivités locales assurent pleinement la présence de cet organisme en milieu rural.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La Poste, conformément à la loi du 2 juillet 1990, adapte sa présence afin d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment dans les zones sensibles. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment, celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui concède la loi. Dans cette perspective, la mise en uvre de partenariats avec les collectivités locales, tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Enfin, le contrat d'objectifs et de progrès relance le dialogue entre La Poste et l'ensemble des partenaires concernés et garantit le suivi des actions engagées.
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