Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 02/07/1998
M. Henri Revol rappelle à M. le ministre de l'intérieur l'importance des missions confiées aux services de transmissions et de l'informatique. Présents dans chaque département, les STI, en assurant les liaisons gouvernementales, le déclenchement et le suivi des opérations de secours, participent activement à la sécurité de l'Etat et des populations. Par ailleurs, il tient à souligner les qualités professionnelles des personnels chargés en permanence du bon fonctionnement de leur service. A cet effet, et en dépit de leur rôle fondamental, les STI souffrent de la diminution des moyens techniques et humains mis à leur disposition. Ils déplorent en particulier et notamment que les contrôleurs et inspecteurs n'aient pas bénéficié des dispositions du protocole Durafour ; que la revalorisation du corps des agents, promise dès 1985, soit toujours en attente ; que les contraintes imposées (permanences, astreintes...) ne fassent pas l'objet de textes clairs et ne soient accompagnées d'aucune mesure budgétaire réactualisée ; qu'aucune réelle revalorisation du régime indemnitaire n'ait eu lieu. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte adopter.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/08/1998
Réponse. - Conscient de l'importance des missions confiées aux services des transmissions et de l'informatique, le ministre de l'intérieur porte un intérêt attentif aux moyens mis à leur disposition. S'agissant plus particulièrement des ressources humaines, il convient de distinguer trois catégories de fonctionnaires. Pour ce qui concerne les agents des transmissions (catégorie C), le protocole d'accord Durafour, transposé depuis 1993, s'est traduit par une amélioration sensible des fins de carrière. L'application de l'accord salarial du 10 février 1998, dont le principe est acquis, devrait quant à elle amplifier cette dynamique par une revalorisation des traitements de début de carrière. S'agissant de la catégorie B, l'économie générale de la transposition du protocole d'accord Durafour a été présentée aux représentants du personnel à l'occasion du dernier comité technique paritaire. Les dispositions réglementaires correspondantes ont été élaborées depuis lors et font l'objet d'une concertation interministérielle qui sera bientôt achevée. Pour ce qui concerne les inspecteurs des transmissions (catégorie A), les décrets, tant statutaires qu'incidiaires, ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 1998 et chaque fonctionnaire s'est vu notifier son reclassement. Par ailleurs, et au-delà de la revalorisation des carrières, le ministère de l'intérieur s'attache à la modernisation du régime indemnitaire dans la perspective d'une plus juste indemnisation des contraintes et sujétions nouvelles auxquelles sont soumis les personnels du fait de l'évolution des techniques. Les mesures en cours d'élaboration pourraient être prochainement soumises aux organisations syndicales représentatives du personnel en vue de leur mise en uvre dès 1999.
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