Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de la commune de Ruelle-sur-Touvre en Charente qui subit, depuis deux ans, les conséquences financières des restructurations des industries de défense. En effet, compte tenu de la baisse d'activité de l'établissement de la DCN qui y est implanté, cette commune n'est pas financièrement en mesure de répondre à l'offre de vente des installations sportives appartenant au ministère de la défense et mises à disposition des clubs sportifs du comité sportif et artistique de Ruelle. Elle s'interroge, donc, sur les risques que représenterait le désengagement du ministère de la défense vis-à-vis des clubs sportifs ruellois adhérents de la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense. Afin que les conséquences des restructurations ne soient pas aggravées par ce désengagement de l'Etat, il lui demande s'il entend dégager les crédits permettant à la commune de Ruelle-sur-Touvre d'assurer la pérennité de l'activité des clubs sportifs historiquement dépendants de la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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