Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/07/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut actuellement au Mexique, dans la zone nord de l'Etat du Chiapas, mettant en cause le respect des Droits de l'homme, après 4 années d'affrontements. D'une part, les populations indiennes se retrouvent expropriées, violées, exterminées, et d'autre part les Européens (observateurs, organisations non gouvernementales (ONG) médicales, etc. ;) se voient refuser l'accès du territoire. Aussi, sachant que le gouvernement a déjà protesté contre les expulsions de deux citoyens français, il lui demande quelles sont les pressions rapides et efficaces qu'il entend exercer afin de stopper la dérive militaire sur ce territoire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/07/1998
Réponse. - La situation qui prévaut actuellement au Mexique dans l'Etat du Chiapas est inquiétante. La forte présence militaire et l'existence de groupes paramilitaires, ainsi que le démantèlement de plusieurs communautés autonomes (autoproclamées), ont exacerbé les tensions entre les différentes communautés. Des flambées de violence mettent régulièrement l'accent sur la précarité de la situation. L'absence de dialogue entre les autorités fédérales et l'armée zapatiste de Libération nationale (EZLN) depuis plus d'un an, et malgré les initiatives prises par Mexico, constitue également un sujet d'inquiétudes. Nous souhaitons que le dialogue reprenne entre les autorités et l'EZLN, pour donner droit aux aspirations des populations indiennes à la dignité et au développement. Dans ce sens, l'adoption par le Congrès mexicain du projet de réforme constitutionnelle, présenté en mars dernier par le président Zedillo, visant à introduire dans la Constitution les dispositions des accords de San Andres (février 1996) sur les droits et la culture indigènes, constituerait une avancée positive vers un règlement pacifique de ce conflit. La France a également exprimé le souhait que les observateurs étrangers, exerçant leurs activités en toute bonne foi et dans le respect de la législation mexicaine, puissent accéder dans des conditions satisfaisantes à la région du conflit, pour venir en aide aux populations locales. Dans ce sens, elle se félicite de l'accord intervenu en mai dernier entre les autorités mexicaines et le Comité international de la Croix-Rouge, qui doit permettre à ce dernier d'intervenir en faveur des personnes déplacées et de fournir une assistance au développement des communautés indigènes. Par ailleurs, l'Union européenne entretient avec les autorités mexicaines un dialogue franc et direct sur la question du Chiapas. La France avait insisté pour que leur soit rappelé notre attachement aux valeurs fondamentales de la démocratie, conformément aux engagements réciproques souscrits dans l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, signé le 8 décembre 1997 à Bruxelles. C'est sur la base de ces engagements que la France continue d'intervenir auprès des autorités de ce pays en faveur d'une solution négociée au conflit que subit depuis quatre ans la population du Chiapas. Notre ambassadeur à Mexico a reçu instruction de suivre la question avec la plus grande vigilance.
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