Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent certains agents dans leur déroulement de carrière. En effet, alors que les adjoints administratifs et les dessinateurs peuvent avoir un déroulement de carrière linéaire en accédant à la catégorie B par la voie de la liste d'aptitude, il apparaît que les agents et les chefs d'équipe ne le peuvent pas. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'offrir cette possibilité aux agents et chefs d'équipe au sein du ministère de l'équipement, afin que l'ensemble des corps classés en catégorie C puisse avoir un déroulement de carrière équivalent.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1999
Réponse. - Les agents d'exploitation demandent que soient prises en compte des mesures de pyramidage du corps qui serait structuré de la manière suivante : 20 % d'agents d'exploitation, 60 % d'agents d'exploitation spécialisés, 10 % de chefs d'équipe d'exploitation, 10 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux, avec une augmentation des promotions vers les grades d'agent d'exploitation spécialisé et de chef d'équipe d'exploitation principal, dont la proportion par rapport aux autres grades serait ainsi augmentée. Ces agents ont également manifesté leur souhait de voir les recrutements effectués à hauteur de 10 % par liste d'aptitude et de 25 % par examen professionnel, afin de faciliter l'accès au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Un examen professionnel est entré en vigueur le 1er janvier 1997 permettant de pourvoir, par la promotion interne, 20 % des postes de contrôleurs vacants. Il convient d'évaluer très attentivement ce dispositif. Il sera alors possible de se prononcer sur la pertinence des taux retenus et l'intérêt de créer une liste d'aptitude. Le ministre a été amené à examiner de manière attentive les moyens consacrés à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures routières et fluviales, question essentielle pour la sécurité et la qualité du service rendu aux usagers. Dans cette optique, le ministre a mis en place une conférence nationale sur l'entretien. Les travaux de cette conférence permettent de dégager les perspectives de l'évolution de ce secteur d'activités. Le rapport qui a été remis au ministre va donc permettre de fonder sur le plan national comme sur le plan local un projet pour ce domaine. La diminution des effectifs dans les corps de catégorie C des personnels d'exploitation a été fortement infléchie. La loi de finances pour 1999 prévoit une augmentation notable des moyens budgétaires pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national, hors réseau concédé. L'améloriation des perspectives de carrière est, pour le ministre, une question essentielle pour accroître la qualité du service rendu avec une organisation du travail adaptée aux exigences d'aujourd'hui. Il a donc demandé à un ingénieur général des ponts et chaussées d'engager une réflexion globale sur ce dossier à partir des travaux de la conférence nationale. Ses conclusions, après avoir été présentées aux organisations syndicales, feront l'objet de discussions interministérielles.
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