Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/07/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'aide apportée à l'Ukraine, permettant de fermer définitivement la centrale nucléaire de Tchernobyl. Le 9 juin dernier le conseil de coopération de l'Union européenne-Ukraine, s'est réuni pour la première fois depuis la signature, en mars dernier, d'un accord de coopération. A cette occasion, l'ambassadeur de ce pays ami a estimé que les pays du G7 n'avaient pas encore apporté une aide suffisante pour permettre la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Tchernobyl. En conséquence, il lui demande quelle aide financière la France a apportée et apportera à l'Ukraine pour permettre la fermeture définitive de cette centrale nucléaire tristement célèbre.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur la contribution de la France à la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl d'ici à l'an 2000, objectif qu'a rappelé l'Union européenne à l'occasion du premier Conseil de coopération avec l'Ukraine, le 9 juin dernier. Cet objectif, conjugué à la réforme du secteur énergétique ukrainien, demeure une priorité pour la France. Une partie très importante de son soutien à la sûreté nucléaire en Ukraine provient de sa contribution au budget de la Communauté. C'est en effet le 20 décembre 1995 qu'a été signé entre l'Ukraine, les pays du G7 et la Commission européenne, le protocole d'accord relatif à la fermeture de Tchernobyl. Comme vous le savez, ce protocole prévoit la mise en uvre d'un plan d'action mobilisant l'ensemble des bailleurs de fonds afin de permettre la satisfaction des besoins énergétiques de l'Ukraine après l'arrêt de Tchernobyl. Pour ce faire, Ukrainiens et Occidentaux sont convenus, d'une part, de mettre en uvre une réforme globale du secteur énergétique ukrainien et, d'autre part, de financer la remise à niveau de centrales thermiques et hydroélectriques ainsi que l'achèvement et la modernisation des deux réacteurs VVER 1000 de Rovno 4 et Khmelnitsky 2, dont le coût total s'élève à 1,2 milliard de dollars. A ce titre, la Communauté européenne s'est engagée, dès le Conseil européen de Corfou en juin 1994, à consacrer 500 millions d'écus à Tchernobyl, soit 100 millions de dons au titre du programme TACIS et 400 millions de prêts Euratom pour l'achèvement de Rovno 4 et de Khmelnitsky 2. Cependant, les réticences de la BERD à financer ce projet ainsi que les difficultés des autorités ukrainiennes à augmenter le prix de l'électricité et à améliorer le taux de recouvrement des factures ont retardé le lancement des procédures d'octroi du prêt Euratom. Par ailleurs, un plan en faveur du " sarcophage " de Tchernobyl, c'est-à-dire la structure provioire de confinement construite sur les restes du réacteur détruit en 1986, a été établi en 1996 entre l'Ukraine, les Etats-Unis et l'Union européenne. Sa mise en uvre a été estimée à 750 millions de dollars sur dix ans. A Denver, les pays du G7 et la Commission ont décidé d'y contribuer à hauteur de 300 millions de dollars, dont 100 financés par le programme communautaire TACIS auquel la France contribue à hauteur de 18 %. Si l'on y ajoute la contribution directe de la France, qui s'élève à 22,25 millions de dollars, la part de notre pays à la transformation du sarcophage représentera près de 40 millions de dollars
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