Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/07/1998
M. Serge Mathieu ayant noté, avec intérêt, les perspectives du commissariat au Plan, s'ordonnant autour de trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique, demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du projet tendant à faire " converger vers un grand moment de mobilisation collective autour de la recherche d'une stratégie nationale de développement économique et social ", pour lequel des propositions devaient lui être faites, sur la forme " que pourrait prendre ce grand rendez-vous ", avant le 30 juin 1998.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la nature, les perspectives et les échéances du projet de mobilisation collective autour d'une stratégie nationale de développement économique et social. Dans la lettre du 31 mars 1998 définissant les missions du commissariat au Plan, le Premier ministre demandait au commissaire au Plan de lui faire des propositions sur la forme que pourrait prendre aujourd'hui une réflexion collective sur une stratégie nationale de développement économique et social. Sur la base des propositions détaillée qui lui ont été remises, le Premier ministre a demandé le 24 novembre 1998 au commissaire au Plan de réaliser, pour la fin de l'année 1999, un rapport sur les perspectives de la France. La préparation de ce rapport s'appuiera sur un débat de concertation avec les acteurs économiques et sociaux représentatifs qui s'engagera au printemps 1999. Le rapport final, rédigé sous la responsabilité du commissaire au Plan, sera transmis par le Premier ministre au Conseil économique et social pour avis, puis aux assemblées parlementaires, accompagné d'une lettre indiquant les principaux enseignements que le Gouvernement entend en tirer pour son action. La réalisation d'un tel rapport a vocation à se reproduire suivant une périodicité approximative de trois ans, suffisamment longue pour se dégager des échéances immédiates, suffisamment courte pour autoriser l'adaptation à des changements de contexte ou de priorités.
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