Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/07/1998
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt, les perspectives du Commissariat au Plan, s'ordonnant autour de trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique, souligne l'importance du dossier, annoncé dans le nouveau contexte du Commissariat au Plan tendant, après le vote de la loi sur les 35 heures, à observer ses effets sur la réorganisation du travail dans les entreprises et la productivité, pour permettre de définir, dans une loi ultérieure, les modalités précises de la réduction du temps de travail. Il demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de préciser à la représentation nationale, les perspectives et les échéances de cette étude qui concerne prioritairement l'économie française.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre sur les travaux d'évaluation des lois sur la réduction du temps de travail. Une première évaluation a été conduite avec l'appui de nombreux organismes d'études et de recherches, qui ont contribué aux analyses sur les effets de la loi et des accords signés dans les entreprises et dans les branches. Ces études ont été menées de façon coordonnée par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Les contributions sont provenues des directions du ministère (de la DARES, de la DGEFP, de la DRT), du Centre d'études de l'emploi, du CEFERQ, de l'ANACT, de l'Institut d'études et de recherches sociales, du Conseil d'analyse économique. Des enquêtes ont été conduites auprès des entreprises et des salariés (réalisées par l'institut CSA, par l'institut Louis Harris). Le matériau ainsi collecté a été rassemblé sous une forme intermédiaire pour être soumis aux partenaires sociaux en mai 1999 (" 35 heures : première étape ; les principaux enseignements "). Les travaux ont été achevés et les résultats consolidés, contribuant ainsi à la réalisation du rapport du Gouvernement au Parlement (" La réduction du temps de travail, les enseignements des accords " - été 1998/été 1999). Le commissariat général du plan a, quant à lui, également engagé ses travaux (conséquence de moyen-long terme ; analyses socio-économiques du processus engagé par les deux lois de juin 1998 et de janvier 2000). Une commission de concertation rassemblant des responsables des organisations d'employeurs et de salariés, des responsables des départements ministériels concernés, des chefs d'entreprise, des chercheurs et des consultants, présidée par M. Henri Rouillault, directeur de l'ANACT, a été installée en janvier 2000. Cette commission a pour mission, comme il avait été convenu dans les projets du commissariat général du plan en 1998, d'examiner l'impact de la loi et des négociations engagées, sur l'emploi, la performance des entreprises, les évolutions d'organisation de travail et d'emploi, les conditions de vie et de travail des salariés. Une attention particulière sera portée à l'intensité, aux formes et au contenu du dialogue social. Il est prévu que les travaux de cette commission se déroulent au cours de l'année 2000 et s'achèvent au premier trimestre 2001.
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