Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 02/07/1998
M. Jean Arthuis appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation de stages afin de permettre aux scolaires de découvrir des métiers. De nombreux jeunes souhaiteraient passer quelques jours en entreprises pendant des vacances scolaires pour découvrir des métiers avant de décider leur orientation. Actuellement, en dehors du cadre de l'enseignement scolaire et des dispositifs relevant de l'insertion ou de la formation professionnelle, aucun stage en entreprise n'est possible sur la base du volontariat, en application de son article L. 211-1 du code du travail. De telles périodes de découverte seraient pourtant très utiles et susceptibles de favoriser l'adéquation des formations aux souhaits des jeunes et aux besoins des entreprises. En veillant au respect de l'esprit de l'article L. 211-1, sur la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans, il pourrait être créé un dispositif de conventionnement entre les entreprises et des partenaires autres que des établissements scolaires : associations, chambres consulaires, centres d'orientation et d'information... Les organismes sociaux et les assureurs sont prêts à proposer des solutions de couverture des risques. En Mayenne notamment, les partenaires concernés réunis sur l'initiative de la Chambre des métiers travaillent déjà ensemble et dans la mesure où la réglementation serait adaptée, une opération pilote pourrait être rapidement envisagée. Il lui demande si de telles dispositions relatives aux stages non obligatoires sont envissagées pour remédier à ce vide juridique.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/08/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation des stages de découverte des métiers pour les scolaires. Le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien étroit avec la direction des relations du travail, a mis en place un dispositif de stages de découverte du monde du travail et des métiers pour les élèves de l'enseignement général à partir de la classe de 3e. Les élèves effectuent des séjours en entreprise respectant les conditions de l'article L. 211-1 du code du travail relatif au travail des mineurs. Ce séjour doit obligatoirement se faire dans le cadre d'une convention entre l'établissement scolaire et l'entreprise qui fixe les objectifs du séjour, sa durée et ses modalités pratiques. La couverture de risques y est assurée. L'installation d'un partenariat local autour d'une telle action, associant le rectorat d'académie, les établissements scolaires, les centres d'information et d'orientation, les organisations patronales ainsi que la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ne peut que favoriser le développement de ces stages de découverte pour les scolaires.
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