Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des réservistes dans le cadre de la professionnalisation des armées. En effet, dans un récent message adressé aux cadres de réserve, le ministre de la défense précisait qu'à l'avenir " les réservistes ne seront plus simplement des compléments de l'armée d'active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle ". A ce titre, les réservistes souhaitent que les textes législatifs concernant la professionnalisation des armées soient complétés par une loi sur les réserves définissant notamment, d'une part, les possibilités d'accès aux forces de réserve, d'autre part, les garanties dont disposeront les réservistes et leurs employeurs et, enfin, le statut des associations de cadres de réserve. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces légitimes revendications sachant qu'une réflexion globale est actuellement menée dans le domaine des réserves par le CSER (Conseil supérieur d'étude des réserves).
- page 2115
Réponse du ministère : Défense publiée le 16/07/1998
Réponse. - Un pojet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y sont associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé le Conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Lors de la première réunion de ce conseil, le ministre de la défense a notamment réaffirmé la nécessité de la concertation sur le vaste projet que représente la réforme de la réserve. Les organisations d'employeurs y seront également associées. Un projet de loi portant organisation des réserves devrait ainsi être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998. Il s'attachera à reconnaître les associations de réservistes et à créer les véritables conditions d'un intérêt mutuel des diverses parties prenantes : réservistes, employeurs, armées.
- page 2319
Page mise à jour le