Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/06/1998
M. Marcel Bony attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état du thermalisme. Si la saison thermale 1997 a été moins mauvaise que prévu avec seulement - 2 % de perte de fréquentation au lieu des - 4 % des années passées, il n'en reste pas moins que cette activité est prise dans une spirale descendante depuis 1992. L'Auvergne ne permet pas de tempérer ce constat, bien au contraire. Les dix stations répertoriées ont en effet enregistré une baisse de fréquentation de plus de 8 % entre 1997 et 1996 et cette chute générale n'est pas nouvelle. Elle est dramatique. Pourtant, l'efficacité thérapeutique des cures est incontestable, leur coût social est très modeste (0,3 % des dépenses d'assurance maladie) et de toute façon justifié par les économies publiques réalisées. Enfin, la source d'emploi (120 000 avec les emplois induits) et l'aménagement du territoire générés dans les communes de montagne sont irremplaçables, car ni l'agriculture ni même le tourisme vert ne pourront suppléer l'activité thermale. Dès lors que des réformes ont été engagées au cours des dernières années, il devrait importer pour les pouvoirs publics de manifester leur intérêt vis-à-vis de l'application de ces réformes, ou d'en entreprendre d'autres le cas échéant. Or, force est de constater que le secteur n'a pas fait l'objet d'un intérêt très grand de la part du Gouvernement. On peut notamment regretter que, jusqu'à présent, les ministres se soient contentés de renvoyer toutes les questions posées à la convention thermale, qui ne peut, malgré son importance en termes de régulation financière, apporter une réponse à tous les problèmes du thermalisme. Les instances nationales du thermalisme sont en effet tombées en désuétude : le haut comité du thermalisme et du climatisme, de même que l'Institut national d'hydrologie. Il conviendrait de les revitaliser. Une réflexion doit également être opérée autour de la création d'une structure d'appréciation des bonnes pratiques médicales en crénothérapie afin d'éclairer les médecins en vue de leurs prescriptions, et les autorités en vue de l'évaluation et de l'accréditation des stations. Par ailleurs, comment ne pas rester sans voix face au retard constaté dans la publication de l'arrêté interministériel d'approbation de l'annexe de la convention thermale relative aux traitements et tarifs thermaux pour 1998. Déjà affectées par un taux directeur de 0 % applicable aux tarifs en 1998, les stations se voient pénalisées par le défaut d'entrée en vigueur de ces derniers. Dès lors, il lui demande ce qu'elle a prévu pour enrayer le déclin de ce secteur. Principal pilier de l'édification socio-économique dans les nombreuses zones où il est présent, son effritement continu menace de faire s'écrouler des bassins de vie entiers, dont les élus en arrivent au découragement.
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La question est caduque
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