Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 60 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 " d'adapter mieux les rythmes scolaires pour mieux utiliser sur l'ensemble de la journée et de l'année les équipements existants..." Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 24/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite par M. Merle, inspecteur général de l'agriculture, dans le cadre de son rapport sur la Guyane établi en 1997. Ce dernier propose de mieux adapter les rythmes scolaires pour une meilleure utilisation des équipements existants. L'Etat est tout à fait conscient que l'organisation des rythmes scolaires et plus généralement l'aménagement des temps et des activités de l'enfant permettent le développement de l'épanouissement de la personnalité et l'apprentissage de la vie sociale. Compte tenu de la spécificité de la Guyane, l'aménagement des rythmes est un des moyens de s'adapter aux particularités locales tout en favorisant l'accès des enfants à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques. Des expériences d'aménagement des rythmes scolaires ont déjà été pratiquées à Saint-Laurent-du-Maroni et à Remire-Monjoly, notamment dans le cadre de la réglementation issue de la circulaire interministérielle du 31 octobre 1995. Toutefois, l'Etat a souhaité modifier les différents dispositifs existants et a publié une nouvelle circulaire interministérielle en date du 9 juillet 1998 qui crée le contrat éducatif local. Ce contrat a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Il inclut aussi les activités extra-scolaires organisées par les collectivités territoriales, les associations et les autres intervenants. Dans le cadre de ces contrats, il est notamment prévu que soit autorisée, autant que de besoin, l'utilistation des locaux scolaires pour accueillir les enfants et les adolescents au cours des activités périscolaires. Cette nouvelle réglementation devrait ainsi permettre à l'Etat, aux élus, aux associations et à tous les partenaires concernés, dès la prochaine année scolaire, de mettre en uvre un aménagement des temps et des activités de l'enfant qui réponde davantage à la spécificité de la Guyane tout en favorisant l'accès des jeunes guyanais aux différentes formes de culture.
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