Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 80 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 d'appliquer régulièrement les dispositions qui régissent et encadrent la liberté audiovisuelle. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition qui supposerait " un renforcement des moyens du centre technique régional et son implantation effective en Guyane " et si le Gouvernement envisage de la retenir.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur la proposition de M. Jean-François Merle, issue de son rapport sur la Guyane publié en octobre 1997, et relative à l'encadrement de la liberté audiovisuelle. Le rapport préconise un renforcement des moyens du " centre technique régional " et son implantation effective en Guyane. Le contrôle du CSA s'exerce, en ce qui concerne les radios, à travers les centres techniques radiographiques (CTR). Le département de la Guyane est rattaché au CTR Antilles-Guyane, basé à Basse-Terre. Ce comité assure l'instruction des demandes d'autorisations et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent. Il est présidé par un secretaire permanent à Basse-Terre, et par le président du tribunal administratif de Fort-de-France. Le CTR Antilles-Guyane bénéficie d'une structure juridique calquée sur celle de la juridiction administrative, et l'application des règles de droit en matière audiovisuelle est pleinement vérifiée. Deux membres titulaires s'occupent du suivi des dossiers du CTR en Guyane. Le poste de suppléant est vacant et devrait être pourvu dans les prochains mois. Le renforcement des moyens du CTR se pose davantage en termes de moyens humains et techniques. Si la Guyane ne dispose pas de locaux spécifiques pour les travaux du CTR, une réunion annuelle du comité se tient dans le département. Les membres permanents sont en outre appelés à se déplacer pour des nécessités ponctuelles de suivi d'un dossier.
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