Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 81 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 de " négocier avec Bruxelles une reprogrammation du DOCUP, document unique de programmation, dès la fin de cette année (1997). " Il lui demande s'il peut lui indiquer si à ce jour une telle négociation a bien eu lieu, dans l'affirmative quel en a été le résultat et dans la négative quand sera-t-elle menée.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sur la proposition du rapport de M. Merle, inspecteur général de l'agriculture, visant à négocier avec Bruxelles une modification du document unique de programmation (DOCUP). Les partenaires locaux ayant pu constater une sous-consommation des crédits communautaires, le DOCUP de la Guyane a effectivement fait l'objet d'une reprogrammation approuvée par la décision de la Commission C 821-98 du 14 avril 1998 portant confirmation de l'acte du comité de suivi du 8 et 9 décembre 1997. La reprogrammation vise, d'une part, à reporter les projets non réalisables dans l'immédiat et, d'autre part, à concentrer les crédits ainsi dégagés sur les projets suffisamment mûrs pour que les engagements soient effectués avant le 31 décembre 1999. Par exemple, pour le FEDER, les projets dont les crédits ont été abondés sont principalement les équipements de formation (plus 10 millions d'écus) : création d'écoles d'enseignement primaire dans les communes isolées ; création d'écoles d'enseignement secondaire : collèges, lycée agricole et lycée professionnel ; construction d'un centre de formation professionnelle pour adultes ; création d'une école nationale de musique et de danse. Par ailleurs, la reprogrammation de Regis II est en cours. Le dossier a été approuvé par le comité national de suivi de juin 1998 et a été transmis à la Commission européenne. Enfin, suite au rapport d'évaluation intermédiaire de décembre 1997, les partenaires locaux réfléchissent actuellement à une réforme des procédures d'instruction et de programmation pour accélérer l'exécution des mesures et augmenter l'efficacité globale de la gestion des programmes. Une cellule d'animation des programmes européens a ainsi été créée par accord entre le conseil régional, le conseil général et le préfet le 24 juin 1998. Son fonctionnement est fondé sur la mise à disposition par chaque partenaire institutionnel d'au moins un agent public. La cellule sera opérationnelle dans le courant du second semestre 1998.
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