Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIR) Rhône-Alpes. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été en 1997 le bilan des actions de la DRIR Rhônes-Alpes et ses objectifs pour 1998. Ses effectifs et ses moyens vont-ils être maintenus, augmentés ou réduits ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/01/1999
Réponse. - La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Rhône-Alpes est un service déconcentré du ministère chargé de l'industrie. Elle est une administration comptant plus de 350 personnes (essentiellement des personnels techniques ; ingénieurs, techniciens et experts). Cette direction régionale a son siège à Lyon et elle est composée de divisions fonctionnelles au niveau régional et de 6 groupes de subdivisions : dans l'Ain, la Drôme et l'Ardèche, l'Isère, la Loire, le Rhône et les deux-Savoie au niveau départemental ou interdépartemental. Par ailleurs, la DRIRE Rhône-Alpes a la particularité de disposer de 3 bureaux nationaux. Ces structures assurent un appui technique à l'ensemble des DRIRE ; un bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI). Ce bureau, délocalisé du service de l'environnement industriel du ministère chargé de l'environnement, a pour mission la collecte, l'analyse et la diffusion d'informations relatives aux accidents et pollutions industrielles survenus en France et à l'étranger. Il participe au groupe d'experts sur les accidents chimiques, à l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Un bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB). C'est un bureau délocalisé de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon. Il a une vocation de plus en plus interministérielle. Une division nationale des eaux minérales et thermales (DNEMT). C'est une structure délocalisée du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières. Elle a pour mission d'assurer les relations avec l'ensemble des administrations concernées (santé, environnement, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). La DRIRE Rhône-Alpes, comme les 23 autres DRIRE, est au contact permanent des entreprises industrielles. Articulés autour de trois pôles principaux (développement industriel, environnement et contrôles techniques), les domaines d'intervention des DRIRE sont multiples. Rappelons que, comme précisée par le décret nº 83-568 du 27 juin 1983, la mission des DRIRE est de favoriser le développement industriel et technologique tout en garantissant la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. La diversité des missions des DRIRE les fait intervenir pour le compte de nombreux autres ministères, ceux en charge de l'environnement, des transports, de la recherche, du travail et de la santé. Les DRIRE sont rattachées à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI). En outre, pour l'exercice de leurs diverses responsabilités, les DRIRE travaillent, sous l'autorité des préfets, dans le cadre d'orientations et d'instructions des différentes directions centrales des ministères pour lesquels elles exercent leurs missions. En ce qui concerne le bilan d'activités de la DRIRE, dont l'honorable parlementaire souhaite disposer, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement lui fera parvenir directement les rapports d'activité 1997 et 1998.
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