Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la direction générale des stratégies industrielles. Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier trimestre 1998 le bilan des actions de cette direction et si ses résultats justifient son maintien et la stabilité de ses moyens et effectifs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La direction générale des stratégies industrielles (DGSI) aide les entreprises à conforter leur excellence, en mettant en uvre les stratégies et les projets qui leur permettent de réussir. Au niveau communautaire, elle s'assure du respect des intérêts de l'industrie française afin que le grand espace européen soit une réelle opportunité pour les entreprises. Enfin, la DGSI soutient les initiatives des industriels pour accéder aux marchés internationaux les plus prometteurs. Les actions menées en 1997 et au début de 1998 par la direction s'inscrivent dans ces trois axes d'intervention. Au niveau national, la DGSI dispose d'une expertise sur l'industrie et l'environnement des entreprises. Ces travaux permettent non seulement d'orienter l'action du secrétariat d'Etat à l'industrie en faveur de la compétitivité industrielle mais aussi d'apporter aux professionnels concernés une vision des marchés et des évolutions nécessaire à leurs stratégies de développement. Au sein de la DGSI, le service des statistiques industrielles (SESSI) conçoit les statistiques industrielles en liaison avec les utilisateurs internes et externes au ministère. Il réalise et diffuse la production statistique, basée principalement sur les enquêtes annuelles d'entreprise et les enquêtes de branche. La DGSI a participé activement aux réflexions sur la politique d'innovation en France, qui ont abouti à la tenue des " Assises de l'innovation ", le 12 mai 1998. Cette année, la DGSI a lancé, conjointement avec les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), une action spécifique vers les entreprises médianes (entreprises ou groupes dont l'effectif total est compris entre 200 et 2 000 personnes). Il s'agit de visiter, en deux ans, l'ensemble de ces 3 000 entreprises, qui sont parfois à l'écart des politiques publiques. L'expertise de la DGSI permet d'identifier les secteurs nécessitant un appui financier dans le domaine de l'innovation ou des mutations industrielles. Dans ces conditions, en 1997, 1 615 millions de francs environ ont été engagés en appui des projets de recherche et développement des entreprises. La DGSI a accentué depuis son action en faveur des projets innovants vers le soutien à la maîtrise des technologies clés. L'étude " technologies clés ", menée en 1995, lui a permis d'identifier 136 technologies importantes dont la maîtrise devrait se révéler déterminante pour la compétitivité de l'industrie française à l'horizon 2000-2010. En 1998, la DGSI lancera la deuxième édition de l'étude afin de l'actualiser. Par ailleurs, la DGSI, à la suite du rapport de M. Lombard sur la recherche et développement dans les télécommunications, a proposé en 1997 de coordonner les différents pôles de compétence nationaux de la recherche en télécommunications au sein d'un Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), c'est-à-dire, les laboratoires industriels et des opérateurs, le CNET, l'INRIA, le CEA, les écoles, le CNRS, les universités. L'incitation des entreprises, notamment les PMI, à évoluer pour s'adapter à leur environnement est également une priorité de la direction. Ainsi, en 1998, la DGSI va aider les PMI à s'approprier les technologies liées à Internet. Au niveau européen, le commerce extérieur de la France se réalisant à 60 % avec l'Union européenne, il existe un réel enjeu pour les entreprises. L'action de la DGSI en matière communautaire vise à s'assurer du respect des intérêts de l'industrie française. Ainsi, les services du délégué interministériel aux normes, interlocuteur direct de la commission, examinent les projets de règles techniques notifiés par les Etats membres, avant l'adoption définitive des textes. La procédure d'échange d'information doit garantir l'achèvement du Marché unique en rendant impossible la mise en place d'entraves techniques aux échanges. En liaison avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la DGSI a eu à traiter avec la Commission européenne de dossiers importants de concurrence en matière d'ententes, d'abus de position dominante, de concentrations et d'aides d'Etat. Au niveau international, l'action internationale de la direction a pour objectif de favoriser l'expansion des entreprises françaises sur les marchés internationaux par l'organisation, en 1997, de tables rondes sectorielles franco-chinoises dans les domaines de l'équipement automobile et de la chimie et le pilotage de plusieurs travaux dressant un bilan de la présence française en Asie. La présence de la France dans les nouvelles technologies de communication est soutenue fortement par la direction (conférence ministérielle de Bonn sur les réseaux globaux de l'information).
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