Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la direction de l'action régionale et des petites et moyennes industries. Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier trimestre 1998 le bilan des actions de cette direction et s'il justifie le maintien de ses effectifs et de leurs moyens, ou leur augmentation ou leur réduction.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/01/1999
Réponse. - La direction de l'action régionale et des petites et moyennes industries (DARPMI) exerce à la fois des missions de développement industriel régional et des missions concourant à la fiabilité et à la sécurité industrielles. Pour conduire son action, elle s'appuie largement sur le réseau territorial des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont elle assure l'animation et le pilotage. Pour ce faire, elle développe au niveau central différentes activités : à partir de la connaissance du tissu industriel, acquise sur le terrain par le réseau des DRIRE, elle propose au Gouvernement, en lien avec la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, toute action propre à renforcer l'environnement économique des PMI et à conforter leur développement. Elle en organise la mise en uvre en liaison avec les différents partenaires des industriels (chambres de commerce et d'industrie, syndicats professionnels, agences, autres ministères, collectivités locales, établissements de formation...) tant au niveau national que local. Elle participe dans le cadre interministériel, pour le compte du département de l'industrie, à la définition ainsi qu'à la mise en place des mesures visant à la préservation de l'environnement ; elle participe dans le cadre interministériel, pour le compte du département de l'industrie, à la définition ainsi qu'à la mise en place des mesures visant à la préservation de l'environnement ; elle élabore et met en uvre les mesures relatives à la sécurité industrielle, à la sincérité des échanges et à la fiabilité des instruments de mesure ; pour le compte du ministère chargé des transports elle organise, dans le cadre des DRIRE, le contrôle technique des véhicules. Elle exerce la tutelle sur : l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ; l'agence pour la création d'entreprises (APCE) ; l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) ; le groupement d'intérêt public, bureau national de métrologie (GIP-BNM). Pour l'ensemble de leurs activités, elle oriente, anime et coordonne l'action des DRIRE et décide à cet effet de l'affectation des moyens qui leur sont dévolus. Dans le cadre de ses missions, la DARPMI agit souvent pour le compte d'autres départements ; elle est notamment mise à disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Enfin, la quasi-totalité de ces actions est conduite dans un contexte réglementaire européen ; d'où la participation de la direction à l'élaboration de directives et normes communautaires et à la mise en application de celles-ci. La DARPMI anime et coordonne les 24 directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) employant près de 3 000 personnes dont environ 960 ingénieurs ou cadres de niveau équivalent et 500 techniciens. Elle se compose de 120 personnes au niveau central réparties entre : 1. le secrétariat général des DRIRE, qui assiste le directeur dans sa mission d'animation, d'orientation, d'organisation et de contrôle des DRIRE ; 2. trois sous-directions à dominante économique : la sous-direction du développement industriel et technologique régional qui coordonne l'action des DRIRE en faveur des PMI et de leur environnement économique ; elle anime, au niveau central, les actions de reconversion des bassins d'emploi les plus touchés pour les restructurations industrielles ; la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises, chargée de la politique de formation initiale et permanente, qui veille notamment à une meilleure prise en compte des besoins de l'industrie par l'appareil public de formation : elle s'appuie, elle aussi, sur les DRIRE ; la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie qui exerce la tutelle de ces établissements consulaires et suit leurs activités ; 3. deux sous-directions à dominante technique : la sous-direction de la sécurité industrielle qui élabore et met en uvre, par l'intermédiaire des DRIRE, les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de gaz ou de vapeur, de l'utilisation du gaz et des canalisations de transport ; la sous-direction de la métrologie qui est chargée de l'élaboration et de l'application, avec le concours des DRIRE, des mesures concernant la métrologie légale. En ce qui concerne les principaux éléments de l'année 1997 et les perspectives pour 1998, il est directement adressé à l'honorable parlementaire le document élaboré par la DARPMI intitulé " Bilan 97 et orientations 98 ".
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