Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le discours qu'il a fait le 18 mai 1998 lors de remise du prix français de la qualité 1998 et dans lequel il annonce son souhait que soit mis en 1998 l'accent sur trois grands axes : " Mon troisième axe est la mobilisation des acteurs économiques sur le thème de la qualité : (...) le ministre en charge de l'industrie apporte depuis 1988 son soutien aux actions collectives de diffusion et de développement de la qualité, de la certification, des essais et des normes. Aussi ai-je décidé de maintenir, tout en le réorientant, l'appel à propositions correspondant... ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles ont été les nouvelles orientations mises en place par son ministère concernant l'appel à propositions aux actions collectives de diffusion et de développement de la qualité, de la certification, des essais et des normes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/09/1998
Réponse. - Dès 1988, en effet, le ministère chargé de l'industrie avait décidé, dans le cadre de la construction européenne, de soutenir financièrement les efforts collectifs consentis par les acteurs économiques pour accroître leur participation à l'Europe des normes, de la certification, des essais et de la qualité par la création de l'appel à propositions " Partenariat 92 ". Le grand marché européen achevé, l'appel à propositions, devenu " Partenaires pour l'Europe " en 1992, a permis de soutenir près de 1 100 actions collectives relevant de tous les secteurs de l'économie, avec un soutien du ministère chargé de l'industrie à hauteur de quelque 600 millions de francs. Pour tenir compte de la nécessaire adaptation de l'industrie française au nouveau contexte de mondialisation de l'économie, il est apparu nécessaire en 1997 de procéder à une évaluation de l'appel à propositions qui a été réalisée par un cabinet extérieur. Les résultats de son enquête sur les besoins et attentes des différents acteurs économiques ont milité pour le maintien et l'adaptation de l'appel à propositions au nouveau contexte international et ont conduit le secrétariat d'Etat à l'industrie, le 14 janvier 1998, à lancer un nouvel appel à propositions : " Accès à la qualité, la certification, les essais et la normalisation ", AQCEN. Dans le domaine de la normalisation, AQCEN permet de soutenir les actions qui favorisent la maîtrise et l'appropriation des normes. Pour la certification et les essais la nouvelle formule permet de soutenir les campagnes nationales d'intercomparaisons des résultats d'essais, l'accréditation des organismes certificateurs, et les actions qui visent à maîtriser les modes d'évaluation de la conformité technique dans les échanges internationaux. En matière de qualité, AQCEN permet de soutenir la recherche en qualité, la mise en place de formations en alternance qualifiant aux métiers de la qualité, et la diffusion des méthodes et des outils de la qualité dans les PME et les services publics. L'appel à propositions AQCEN a donc été lancé à la mi-janvier et clos le 31 mars. Le nombre important de dossiers qui ont été déposés : 259 contre 153 en 1997, confirme l'intérêt marqué pour cette procédure.
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