Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le discours qu'il a fait le 18 mai 1998 lors de la remise du prix français de la qualité 1998 et dans lequel il annonce son souhait que soit mis en 1998 l'accent sur trois grands axes : " Le premier est de faciliter l'accès à la certification et j'ai lancé une opération d'expérimentation des nouvelles normes ISO 9000 avec des entreprises volontaires et l'ensemble des acteurs français : le Mouvement français pour la qualité... ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est le premier bilan de cette opération d'expérimentation et les conséquences qu'il en tire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/08/1998
Réponse. - Le projet d'expérimentation des nouvelles versions des normes ISO 9000 vise à étudier l'impact des futures normes ISO 9001 et ISO 9004 et à permettre la prise en compte des observations faites par les entreprises dans les travaux internationaux de normalisation (ISO-TC176). Cette expérimentation est basée sur un panel de trente entreprises nationales choisies en fonction des orientations de la révision. Elle a quatre objectifs essentiels : la validation de ces nouvelles versions quant à leur compatibilité avec les anciennes versions (plus de 12 000 entreprises certifiées en France à la fin 1997), la prise en compte de la spécificité des services, leur adéquation au management de la qualité et leur alignement avec les ISO 14000 (Management Environnemental) au bénéfice des entreprises ; la remontée au niveau international des observations et des propositions de modification (ISO/SC2/WG8), ce projet étant reconnu officiellement par les instances internationales de normalisation ; l'anticipation nécessaire pour préparer les entreprises françaises aux évolutions en cours ; la valorisation de l'opération pilote menée en France. Le projet est scindé en deux phases synchronisées avec les travaux de l'ISO. La première phase s'est achevée fin juin. Elle consistait, en partant des projets de textes encore confidentiels, à étudier avec les trente entreprises et les quinze experts du projet, la qualité (compréhension et pertinence) des textes proposés et les conséquences des évolutions en termes d'assurance de la qualité et de management de la qualité dans chacune de ces entreprises. Toutes les observations et les suggestions ont été transmises à l'ISO pour la réunion de Stockholm (fin juin 1998) et ont largement contribué à la qualité des résultats obtenus : création d'un groupe de travail, piloté par la France, chargé d'accélérer la rédaction de l'ISO 9004 (management de la qualité) pour en faire une norme réellement utile aux entreprises (capable de servir de base à une auto-évaluation) ; passage des textes au statut de CD (Committee Draft) après une nouvelle rédaction qui prendra en compte la totalité des observations issues de la première phase du projet IRIS ; reprise, par d'autres pays, du principe d'expérimentation telle que définie dans IRIS. Partant de ces nouveaux textes, rendus publics, la seconde phase consistera à identifier les risques résiduels de difficultés d'adaptation des entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité afin de proposer les mesures d'accompagnement qui seront nécessaires à l'horizon de l'an 2000 pour faire en sorte que la transition se réalise au profit de la compétitivité de nos entreprises.
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