Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opération de régularisation des sans-papiers qui s'est achevée le 31 mai 1998, onze mois après son lancement. Il lui demande quel a été, notamment dans le département du Rhône : 1º le nombre de dossiers déposés ; 2º le nombre de sans-papiers régularisés, de demandes rejetées et d'étrangers expulsés ; 3º la nationalité des personnes expulsées ; 4º le nombre de recours déposés par des sans-papiers après le rejet de leur demande de régularisation, et combien de personnes ont obtenu leur régularisation à la suite de ce recours.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/07/1998
Réponse. - Il est prématuré de dresser un bilan par département de la mise en uvre de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière. D'une part quelques préfectures n'ont pas encore statué sur l'ensemble des dossiers, d'autre part, l'instruction en cours des recours gracieux et hiérarchiques conduira à modifier un certain nombre de décisions négatives. Le ministère de l'intérieur établira, le moment venu, un bilan complet de l'application de cette circulaire.
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