Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'éditorial du Monde paru à la page 13 de ce même quotidien du 23 mai 1998 sous le titre " Scandaleuse solitude " dans lequel son auteur dénonce les conditions de prise en charge des autistes atteignant l'âge adulte : " 2 800 enfants et 14 800 adultes (autistes) ne bénéficient actuellement d'aucune prise en charge spécifique... Dénonçant la "stratification progressive" d'une réglementation "anarchique et contraignante", la Cour des comptes avait fort bien souligné, il y a quelques années, les conséquences de l'absence d'articulation entre le "sanitaire" et le "social" ; entre le "national", dont relèvent les adultes et les enfants en secteur sanitaire, et le "départemental", dont dépendent les adultes placés dans certains foyers. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette dénonciation et quelle est sa réponse à cette question posée par l'auteur de l'éditorial mentionné ci-dessus : " Combien d'années faudra-t-il encore attendre pour que les pouvoirs publics se décident à remédier à pareille situation ? "
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/09/1998
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des enfants et adultes autistes est une priorité du Gouvernement. En effet faute de places institutionnelles adaptées, de nombreuses personnes atteintes par ce syndrome restent à la charge de leurs familles dans des conditions très difficiles ou sont hospitalisées en psychiatrie, ce mode de prise en charge n'étant pas adapté à ces catégories de personnes. C'est la raison pour laquelle la montée en charge des plans régionaux sur l'autisme sera poursuivie par l'individualisation d'une mesure nouvelle de crédits de l'assurance maladie s'intégrant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. En réponse à une question orale sans débat, posée par un député le 23 juin dernier sur ce thème, le Gouvernement a de surcroît précisé qu'en 1999, grâce à l'enveloppe de mesures nouvelles d'assurance maladie et aux gages offerts notamment par la réorganisation d'établissements, l'objectif est de financer la création de sections de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification pour les adultes autistes pour 60 millions de francs, et la création de sections d'instituts médico-éducatifs et de services d'éducation spécialisés et de soins à domicile, notamment dans le milieu scolaire, pour les enfants et les adolescents autistes, pour 30 millions de francs. Enfin 10 millions seront consacrés à la création de centres interrégionaux de ressources et de diagnostic précoce sur l'autisme. Ces mesures permettront, dès 1999, d'améliorer sensiblement les conditions d'accueil de ces personnes.
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