Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rapport des sages du comité consultatif national d'éthique présenté le 25 mai 1998, intitulé " progrès technique, santé et modèle de société : la dimension éthique des choix collectifs " et rapporté à la page 13 du quotidien Le Figaro du 26 mai 1998, dans lequel ses auteurs estiment que l'amélioration de " l'éducation à la santé doit faire l'objet d'une réflexion et d'actions spécifiques ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage de mener une réflexion sur ce sujet et de mettre en place des actions pour améliorer l'éducation des Français dans le domaine de la santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'éducation à la santé est une priorité de santé publique. Elle contribue à la réduction de la mortalité et de la morbidité évitables en modifiant les comportements à risques pour la santé. L'Etat intervient dans ce domaine : en finançant, avec la CNAMTS, les campagnes nationales de communication dont la réalisation est confiée au comité français d'éducation pour la santé ; en soutenant le réseau des comités d'éducation pour la santé, conjointement avec les collectivités territoriales et les caisses d'assurance maladie, pour professionnaliser les interventions ; en finançant des actions de proximité, notamment dans le cadre des programmes régionaux de santé, en articulation avec les différents professionnels concernés et avec les campagnes nationales. Il attribue à ce titre une subvention de fonctionnement au comité français d'éducation pour la santé sur la base d'un contrat d'objectifs établi pour trois ans (1997-1999). Les objectifs de l'éducation à la santé sont, par ailleurs, pris en compte dans les programmes scolaires et des rencontres éducatives sur la santé dans les établissements seront promues par le ministère chargé de l'éducation nationale (trente à quarante heures pour tout élève au cours des quatre années de collège). La coordination en matière d'éducation à la santé est assurée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée le 30 avril 1997 entre Etat et assurance maladie, dans le cadre des missions interministérielles de lutte contre le sida et les drogues et toxicomanies et, au niveau régional, par la politique régionale de santé. Des moyens supplémentaires ont été affectés pour ce domaine sur le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (1998 et 1999) et sur des crédits d'Etat, en mesures nouvelles 1999, au titre du développement des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins inscrits dans la loi contre les exclusions (nº 98-657 du 29 juillet 1998). Des réflexions sont par ailleurs en cours pour promouvoir l'éducation thérapeutique du patient aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital.
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