Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rapport des sages du Comité consultatif national d'éthique présenté le 25 mai 1998, initulé " progrès technique, santé et modèle de société : la dimension éthique des choix collectifs " et rapporté à la page 13 du quotidien Le Figaro du 26 mai 1998 et dans lequel les rapporteurs expriment leur crainte de voir le contrôle des dépenses de soins entraîner des inégalités dans l'accès aux soins : " une recommandation importante consiste à refuser que puisse jouer en la matière (dépenses de santé) tout critère de sélection... Un consensus existe sur la nécessité de ranger parmi les priorité des mesures destinées à corriger l'inégalité devant la santé. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et à la question posée par le médecin, auteur de l'article précité : " Face à ce contrôle des dépenses de santé, n'y a-t-il pas de risque réel de voir se développer des critères implicites sélectionnant ceux qui ont droit aux soins et ceux qui n'y ont pas droit (des critères définissant, par exemple, jusqu'à quel âge les grands vieillards doivent être maintenus en réanimation) ? ".
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La question est caduque
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