Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 72 deuxième du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; Etat des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 de développer les moyens de l'Office des migrations internationales (OMI) pour réguler l'introduction de main-d' oeuvre étrangère. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'inciter au développement des moyens de l'OMI en Guyane, comment, dans quelle proportion.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/08/1998
Réponse. - La délégation régionale de l'office des migrations internationales (OMI), mise en place à Cayenne en 1991, est composée du délégué régional et de sept agents. Elle a également compétence sur les départements de la Martinique et de la Guadeloupe. La situation de l'immigration en Guyane est particulièrement critique dans ce département limitrophe d'Etats en voie de développement et dont les frontières sont par nature difficiles à contrôler : 1 220 km de frontière terrestre correspondant à des forêts denses ou des fleuves aisément franchissables et 300 km de littoral en zone essentiellement marécageuse. La population, estimée à 150 000 habitants, compte près de la moitié d'étrangers. La population étrangère en situation régulière est d'origine haïtienne (37 %), brésilienne (20 %), surinamienne (20 %), guyanienne (20 %) et chinoise (3,5 %). L'OMI, à l'instar des délégations régionales métropolitaines, intervient en Guyane à plusieurs titres dans le dispositif de lutte contre l'immigration et l'emploi clandestin et dans celui d'insertion de la population étrangère dans le tissu social et économique du département. Ainsi, dans l'exercice de son pouvoir de sanction administrative, la délégation régionale de Cayenne a traité, en 1997, 117 dossiers relatifs à des infractions à la législation en matière d'emploi clandestin, contre 74 dossiers en 1996. Le deuxième aspect de l'activité de l'OMI concerne les flux de migrations contrôlés soit par le jeu de la régularisation, soit par l'activité salariée déclarée, soit par le regroupement familial, soit concernant diverses situations autorisées (étudiants, visiteurs, conjoints de Français...). L'OMI traite des dossiers relatifs à la régularisation des étrangers présents en France depuis longtemps et qui ne posent pas de problèmes d'ordre public. Ce fut notamment le cas des personnes dites " provisoirement déplacées du Surinam " de 1988 à 1993. A l'inverse, il " aide au retour " des personnes qui choisissent de quitter la France, ou de celles qui sont invitées à quitter le territoire. En 1997, il a traité 93 dossiers de " retour ". Au titre de l'année 1997, L'OMI a traité 1 320 dossiers relatifs aux travailleurs étrangers, contre 1 700 en 1996. Il a également traité 243 demandes de regroupement familial, contre 180 en 1996. Les autres titres de séjour que l'OMI a contrôlés ont été au nombre de 1 855 en 1997, en augmentation par rapport à 1996 où 1 648 titres ont été dénombrés. L'OMI a entrepris une réflexion sur l'adaptation de son dispositif pour la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique.
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