Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 76, cinquième alinéa, du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997, état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 " d'installer en Guyane tous les services administratifs à dimension régionale aujourd'hui localisés aux Antilles ou... en métropole : pour des raisons à la fois pratiques et psychologiques, cette dépendance de la Guyane à l'égard des Antilles n'est plus admise ; un délai maximum de deux ans devrait être donné à chaque administration, civile et militaire, pour la mise en place effective de ses services régionaux... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat sur l'installation en Guyane de tous les services administratifs à dimension régionale. En effet, cette mesure s'inscrit dans les orientations fixées par M. Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, pour la réforme de l'Etat. Les modes d'organisation des services déconcentrés doivent être revus de manière à mieux développer les synergies entre eux. Le recensement des services déconcentrés est effectué en liaison avec le préfet afin de déterminer l'échelon de compétence des différents services déconcentrés (régionaux ou départementaux) implantés en Guyane. Des solutions de regroupement de services sont recherchées soit en fusionnant les structures régionales et départementales, soit en regroupant des services régionaux de petite taille en pôles de compétences qu'il convient de définir. Cette étude sera complétée par l'évaluation des postes à créer en vue du renforcement des services. A l'issue de cette concertation, le préfet, en liaison avec les départements ministériels intéressés, arrêtera les modalités à mettre en uvre dans la région guyanaise.
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