Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 77 dernier alinéa du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 d'engager une réflexion " sur les conditions d'affectations des fonctionnaires en Guyane ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de mener une telle réflexion.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur les suites à donner au rapport relatif à la Guyane élaboré par M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture, au cours du troisième trimestre 1997, et plus particulièrement sur la réflexion à engager à propos des conditions d'affectation des fonctionnaires de l'Etat dans ce département d'outre-mer. Le Gouvernement est conscient des problèmes évoqués, spécialement en ce qui concerne la durée d'affectation des agents - en particulier du personnel d'encadrement - et leur information sur les spécificités du service et de l'installation en Guyane, préalablement à leur décision de mutation. Il est signalé que d'ores et déjà certains avantages incitatifs, notamment l'indemnité d'éloignement, la prise en charge intégrale des frais de changement de résidence et les congés bonifiés, ne sont octroyés qu'en échange d'une durée minimale de services effectifs dans l'emploi (quatre et trois ans). Le montant de l'indemnité d'éloignement est du reste le plus élevé de tous les départements d'outre-mer (seize mois de traitement brut au lieu de douze mois). Pour ce qui est de la sensibilisation des agents métropolitains aux réalités guyanaises, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer souhaite accueillir au mieux les fonctionnaires avant leur départ : cette mission documentaire est cependant contrariée par le nombre et la diversité des affectations, ainsi que l'appartenance des agents à des corps relevant de l'ensemble des départements ministériels. De même, la valorisation des carrières suggérée par l'auteur du rapport susmentionné - et dont le secrétariat d'Etat à l'outre-mer partage la pertinence - est appréciée de façon diverse selon les critères propres aux administrations dont relèvent les intéressés.
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