Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 87 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 " d'organiser les services du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle,..., en pôle de compétence pour gérer la formation en amont des projets ". Il lui demande quelle est sa réaction à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur l'organisation des services chargés des questions de travail, d'emploi et de la formation professionnelle dans le département de la Guyane. A ce jour, la Guyane est dotée, comme chacun des départements d'outre-mer, d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une délégation régionale à la formation professionnelle. S'ajoute à ce dispositif une direction régionale du travail et de l'emploi, basée à Créteil, compétente pour tous les départements d'outre-mer. Afin de permettre une prise en charge globale et plus cohérente de l'ensemble des missions confiées à ces services, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage, en collaboration avec le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, de créer dans chacun des départements d'outre-mer un service unique par fusion de l'actuelle direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avec les deux directions régionales susmentionnées. Cette réorganisation a été amorcée par l'article nº 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer (Journal officiel du 27 juin 1998, p. 9814). Les attributions de la nouvelle direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane ainsi que l'organisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les départements d'outre-mer feront l'objet d'un décret en Conseil d'Etat qui sera soumis pour avis aux conseils régionaux des départements d'outre-mer et devrait être publié avant la fin de l'année 1998.
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