Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 59 troisième alinéa du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 " que l'Etat se substitue aux collectivités défaillantes pour assurer dans des conditions normales le logement des enseignants et des personnels médicaux et paramédicaux dans les communes les plus isolées ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de la retenir notamment en mettant en place " une négociation avec ces collectivités (les plus isolées), comme avec les organisations syndicales, pour garantir la stabilité de l'affectation de ces personnels dans des communautés où leur rôle est primordial afin d'assurer aux populations concernées une véritable égalité de droits et de chances ".
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite par M. Merle, inspecteur général de l'agriculture, dans le cadre de son rapport sur la Guyane établi en 1997. Ce dernier propose que l'Etat se substitue aux collectivités défaillantes pour assurer dans des conditions normales le logement des enseignants et des personnels médicaux et paramédicaux dans les communes les plus isolées. Cette proposition est déjà une réalité dans le cadre du plan de rattrapage des constructions scolaires mis en uvre en Guyane sur deux ans à partir de 1997. En effet, l'Etat, conscient du retard du département dans ce domaine, a décidé le financement exceptionnel d'un programme de construction de 110 classes et de 50 logements d'enseignants pour un montant de 66 MF. De plus, compte tenu de la quasi-absence de ressources propres de nombreuses communes de la Guyane, la participation financière de l'Etat à ce programme de construction atteint à titre exceptionnel 80 % de l'investissement et, en cas d'incapacité absolue des communes à apporter une part de financement, peut être portée à 100 %.
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