Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales de régularisations des étrangers en situation irrégulière. Il demande si ces conséquences en matière d'emploi, de protection sociale, d'aide sociale et de logement ont fait l'objet d'une évaluation complète et exhaustive. Il demande également si les répercussions probables pour les collectivités locales ont elles aussi été évaluées.
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La question est caduque
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