Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'instauration du " double SMIC ", instauration rendue nécessaire par l'application de la loi relative à la réduction de la durée du travail. Il demande si, après la consultation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement va fixer un calendrier précis dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/10/1998
Réponse. - Le Gouvernement a pris l'engagement, rappelé lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, que les salariés payés au SMIC ne verraient pas leur rémunération diminuer à l'occasion de la réduction légale de la durée de travail. Les modalités de mise en uvre doivent faire l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. A la suite de la séance de la Commission nationale de la négociation collective du 23 juin, un groupe de travail ad hoc paritaire émanant de la sous-commission des salaires sera constitué à la rentrée sous la présidence du directeur des relations du travail pour étudier l'ensemble des questions relatives aux rapports entre la réduction du temps de travail et le SMIC.
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