Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation du taux de jachère. Une majoration du taux de 5 % à 10 % provoquerait un accroissement de 1,5 million d'hectares de la supercifie gelée dans l'Union et une diminution de la production de céréales de 8 millions de tonnes. Il demande quelle sera l'attitude du Gouvernement français vis-à-vis de ces propositions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/10/1998
Réponse. - La Commission des Communautés européennes a proposé de fixer à 10 % le taux de jachère pour la campagne de commercialisation 1999/2000 - récolte 1999 - contre 5 % précédemment en raison de l'évolution du marché des céréales qui a conduit à un renversement de la tendance en ce qui concerne notamment le niveau des stocks publics et le niveau de prix sur le marché mondial. La décision de fixer ce taux de jachère à 10 % a été prise malgré le vote " contre " du ministre de l'agriculture et de la pêche, lors du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne.
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