Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la professionnalisation des armées. Cette mutation entraîne la disparition des gendarmes auxiliaires et nécessite le recrutement de volontaires sous contrat. Il demande combien d'embauches sont programmées dans le cadre de ce recrutement d'un genre nouveau.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que la loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire a prévu que la gendarmerie nationale disposerait, en 2002, de 16 232 volontaires qui succéderont aux 12 017 gendarmes auxiliaires actuels. Dans ce cadre, le décret relatif aux volontaires dans les trois armées et dans la gendarmerie a été présenté au Conseil d'Etat le 9 juin 1998. Il est actuellement procédé au recueil des signatures des différents départements ministériels concernés afin de permettre sa publication au Journal officiel dans les plus brefs délais. En tout état de cause, les premiers gendarmes adjoints seront accueillis à partir du 1er janvier 1999.
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