Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998

M. Louis Souvet s'interroge sur l'efficacité des permanences d'aide personnalisée pour les élèves de terminale. Il demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si un tel encadrement permettra à l'élève de devenir dès la rentrée de septembre un étudiant pouvant accéder avec succès à des études supérieures, c'est-à-dire en gérant ses temps d'étude et de loisirs. Il s'interroge quant à la cause de cette institution et se demande si elle ne résulte pas de la prochaine réduction des heures de cours.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une consultation de très grande ampleur organisée par M. Philippe Meirieu, professeur d'université, sur les enseignements en lycée afin de les adapter aux exigences de notre temps. Celle-ci a concerné l'ensemble des acteurs du système éducatif : élèves, enseignants, chefs d'établissements qui ont été consultés sous forme de questionnaires diffusés à des millions d'exemplaires dans tout le pays. Un colloque national qui s'est tenu les 28 et 29 avril 1998 à Lyon a synthétisé l'ensemble de ces réflexions et consultations dans un rapport qui a été remis au ministre. A partir de ce rapport, le ministre a dégagé quelques orientations et principes qui ont été présentés devant le Parlement. Les principales lignes de force qui doivent guider l'aménagement des structures du lycée sont les suivantes : le lycée doit préparer efficacement soit l'entrée dans l'enseignement supérieur, soit l'accès à la vie professionnelle, ce qui implique la prise en compte de tous les talents en garantissant l'égalité des chances pour tous les élèves. Ceci passe notamment par une orientation progressive, fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre des réorientations éventuelles grâce notamment au développement de passerelles entre les voies de formation.La diversité actuelle des voies de formation doit être maintenue : les voies générale, technologique et professionnelle conservent leur spécificité. Elles permettent toutefois aux élèves d'acquérir des éléments communs de culture générale et pratique et, en particulier, une éducation à la citoyenneté, une sensibilisation aux formes d'expression artistique et l'apprentissage des nouvelles technologies dans une perspective d'application pratique. De manière générale, les programmes d'enseignement doivent être aménagés en privilégiant davantage les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux, la maîtrise des savoirs appuyée sur de meilleures liaisons entre les disciplines.S'agissant des horaires globaux d'enseignement, ils doivent être réduits pour permettre aux élèves de consacrer plus de temps au travail personnel : les horaires obligatoires ne pourront pas dépasser vingt-six heures dans la voie générale, trente heures dans les voies technologiques et professionnelles auxquelles pourront s'ajouter deux heures d'option facultative.Ces orientations ont été soumises pour consultation aux régions, aux confédérations syndicales et aux organisations d'employeurs. Les commissions constituées des deux assemblées ont examiné le dossier. Les fédérations syndicales représentatives des personnels des lycées sont actuellement consultées, comme les différentes associations concernées, puis le Conseil national des programmes sera saisi. Ces principes doivent trouver une traduction dans des textes réglementaires qui préciseront dans le détail les modifications à apporter, mais la réflexion à ce sujet n'en est qu'à ses débuts. Il convient en effet de se donner du temps afin de mettre en place dans les meilleures conditions les structures du lycée à venir.

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