Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/06/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les centres sociaux dans l'organisation des loisirs des enfants et des jeunes, du fait d'une stricte application d'une réglementation datant de 1984. Cette réglementation précise en effet que l'agrément " jeunesse et sports " pour un centre de loisirs sans hébergement est accordé à condition qu'il soit organisé dans un local. De ce fait, les animations dans les quartiers, les animations en soirée ou le week-end se voient fréquemment refuser l'agrément, et, de ce fait, sont exclues du bénéfice des financements des caisses d'allocations familiales. Afin de permettre à tous les jeunes d'accéder à des loisirs de qualité, il semble donc nécessaire de modifier les cadres réglementaires, pour les adapter aux nouveaux modes de vie sociaux et aux nouveaux types d'animation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend adopter pour moderniser ces cadres réglementaires, dans lesquels il est souhaitable que continue de s'inscrire toute structure organisatrice de loisirs pour la jeunesse.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/07/1998
Réponse. - Les centres sociaux peuvent solliciter, pour tout ou partie de leurs activités, une habilitation, et non un agrément, comme centres de loisirs sans hébergement. La réglementation de ces centres est actuellement définie par l'arrêté du 20 mars 1984, qui dispose que l'habilitation des ces structures éducatives repose sur le respect de critères précis, en particulier ceux qui ont trait à la qualité de la mise en uvre du projet pédagogique. Depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation, les centres de loisirs ont connu un très net développement en termes quantitatifs. Le succès indiscutable de ces structures, attesté par une hausse constante de la fréquentation, fait toutefois apparaître que la réglementation n'est plus tout à fait adaptée à la situation actuelle et nécessite d'être modernisée, notamment pour tenir compte de l'évolution de ce type d'accueil et tout particulièrement de la variété des formes qu'il revêt désormais. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports, en liaison avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, où siègent des représentants des associations nationales et locales organisatrices de centres de vacances et de centres de loisirs sans hébergement, travaille actuellement sur la mise au point d'une nouvelle réglementation capable de s'appliquer aux nouvelles formes d'action éducative qui se développent sur le terrain, en réponse aux nécessités sociales d'aujourd'hui (besoins des familles, des enfants et des jeunes).
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