Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/06/1998

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de renforcer la mobilité des étudiants et des enseignants au sein de l'Union européenne. Il lui rappelle, en effet, que les programmes européens actuels (Erasmus, Socrates) suscitent un engouement important auprès d'un très grand nombre de nos jeunes gens : par exemple, 32 000 étudiants français ont déjà bénéficié d'une bourse Erasmus pour l'année en cours, mais la demande des étudiants pour ce programme dépasse largement les possibilités offertes. Fort de ce constat, la Commission européenne a présenté, le 27 mai dernier, un plan visant à augmenter le budget européen alloué aux programmes d'éducation : les propositions avancées devraient permettre à plus de 1 200 000 étudiants et 200 000 enseignants de se rendre dans un autre Etat membre, pendant la période 2000/22004. L'enjeu est, naturellement, de favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, ainsi que le développement de la dimension européenne des études universitaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère à l'égard de ce plan, qui vise à accorder la priorité aux programmes d'éducation, ceux-ci ne représentant aujourd'hui que 0,3 % du budget total de l'Union.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/10/1998

Réponse. - Le renforcement de la mobilité des étudiants dans l'espace européen est une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui prend une part importante aux programmes communautaires Erasmus et Léonardo. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie participe activement aux discussions et à la négociation qui doivent aboutir à l'élaboration du règlement du nouveau programme Socratès, dont Erasmus est une des composantes et qui entrera en application à partir de l'année 2000. Par ailleurs, le ministère a été à l'origine, avec les ministères de l'éducation nationale de pays européens comme l'Italie, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, d'une initiative pour faciliter la mobilité des étudiants et leur permettre de poursuivre leurs études dans différentes universités européennes. Une déclaration conjointe de ces quatre pays a été faite lors du 800e anniversaire de la Sorbonne au mois de mai dernier. Cette déclaration commune affirme l'engagement des Etats à encourager tous les moyens de valider les connaissances acquises dans les universités européennes et de mieux reconnaître les diplômes respectifs. Les quatre pays se sont ainsi engagés à encourager l'émergence d'un cadre commun de référence, visant à améliorer la lisibilité des diplômes, à faciliter la mobilité des étudiants ainsi que leur employabilité.

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