Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/06/1998
M. Denis Badré attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les nouvelles dispositions relatives aux inscriptions à la Bibliothèque nationale de France (BNF). En effet, l'accès à la BNF était jusqu'alors soumis à deux conditions : l'âge minimum de dix-huit ans et la qualité de bachelier. Cependant, depuis quelques mois, ces conditions ont évolué abaissant l'âge minimum à seize ans et supprimant une quelconque référence aux diplômes. Ceci a pour effet, certes de démocratiser l'accès à la BNF, mais également de le rendre moins faciles pour les étudiants, chercheurs et spécialistes du fait d'un manque de places manifeste, puisque de nombreux élèves de première et de terminale viennent réviser leur baccalauréat dans cet établissement. La fonction de la Bibliothèque nationale de France n'est pas, à sa connaissance, comparable à celle d'une bibliothèque classique. Il existe de nombreuses bibliothèques de proximité, telles que les bibliothèques municipales, universitaires ou celle du Centre Georges-Pompidou qui permettent aux lycéens de travailler dans des conditions agréables. La Bibliothèque nationale de France est un lieu consacré à l'archivage et à l'étude, principalement ouvert aux chercheurs, aux étudiants et aux citoyens à la recherche d'ouvrages rares voire introuvables dans d'autres bibliothèques. Son agencement répond d'ailleurs à un souci de calme et de tranquillité indispensable à la réussite de sa mission. Pourtant, aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Il lui demande si elle peut dans ces conditions, expliquer les raisons de cette évolution et, le cas échéant, indiquer quelles dispositions elle entend prendre pour que la Bibliothèque nationale de France puisse continuer à assurer sa mission première.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France (BNF) comprend deux niveaux : un niveau destiné au grand public (dit niveau haut-de-jardin), qui fonctionne depuis le mois de décembre 1996, et un niveau réservé aux chercheurs (dit niveau rez-de-jardin), qui ouvrira au mois d'octobre 1998. Conformément à sa communication sur la politique du livre et de la lecture au conseil des ministres du 8 octobre 1997, la ministre de la culture et de la communication a effectivement demandé au conseil d'administration de l'établissement d'assouplir les conditions d'accès au seul niveau " haut-de-jardin ", en abaissant l'âge minimum de dix-huit ans à seize ans et en supprimant l'obligation de posséder la qualité de bachelier. Cette décision vise à offrir à un public essentiellement lycéen, dont les besoins en documentation ne pourraient être entièrement satisfaits par les bibliothèques municipales et les centres de documentation des lycées situés à Paris et en Ile-de-France, une collection encyclopédique de 180 000 volumes librement accessibles et une offre multimédia importante (500 heures d'enregistrements sonores, 50 000 images et 500 films qui ont été numérisés), qui sera enrichie en octobre prochain par la mise à disposition dans les locaux de la bibliothèque de la collection numérique de 86 000 textes. Depuis sa mise en uvre, cette mesure n'a entraîné aucune perturbation dans le fonctionnement de la bibliothèque. De plus, cette modification des conditions d'accès à la bibliothèque ne concerne nullement les salles du niveau " rez-de-jardin ", ni les départements spécialisés de l'établissement qui demeureront rue de Richelieu : en effet, l'ensemble de ces salles ne demeurera accessible qu'aux chercheurs, aux étudiants de 2e et 3e cycles et, plus généralement, aux personnes dont les recherches imposent la consultation de documents conservés uniquement à la BNF. Ce dispositif vise donc à concilier la volonté du Gouvernement de démocratiser l'accès à la culture et son souci d'offrir à la communauté scientifique et universitaire, comme au public savant, les meilleures conditions de travail possibles, tout en préservant les missions de diffusion culturelle, de soutien à la recherche et de préservation du patrimoine écrit et audiovisuel national qui sont assignées à la BNF.
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