Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs suppléants. Après avoir annoncé qu'un concours interne spécifique permettrait à deux cents instituteurs suppléants d'être titularisés dès 1998, il semble que le ministère ait décidé de supprimer quatre-vingts places de ce concours et de réserver les cent-vingts places restantes aux suppléants de Guyane et de La Réunion. Ces instituteurs suppléants attendent depuis six ans le rétablissement de ce concours interne, afin de pouvoir être titularisés et sortir de leur situation précaire. Il lui rappelle l'engagement qu'il avait pris d'attribuer trente-cinq places de ce concours à l'académie de Versailles, pour les cent trente-six suppléants encore en poste, dont vingt dans son département. C'est pourquoi, il lui demande de répondre à l'attente de ces suppléants - comme il en avait fait la promesse - afin que le nombre de places offertes au concours 1998 soit augmenté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le décret nº 98-501 du 22 juin 1998 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs est paru au Journal officiel de la République française du 24 juin 1998. Il permet, pendant quatre ans, aux instituteurs suppléants justifiant de quatre ans de services publics d'accéder au corps des instituteurs par la voie de concours spéciaux. L'article du décret prévoit que, pour chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, la répartition étant effectuée par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces arrêtés font, pour l'année 1998, l'objet de discussions entre les trois ministères concernés. Par ailleurs les instituteurs suppléants qui remplissent les conditions de diplôme et de services requises peuvent se présenter soit au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, soit au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, au concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne.
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