Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 25/06/1998
M. Edmond Lauret attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le questionnaire " vie quotidienne et santé ", mis au point par le ministère de la santé, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite et mutuelles, les associations de personnes handicapées ou de leurs familles, les collectivités locales, qui sera proposé aux Français lors du prochain recensement national de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ce questionnaire, volontaire, relatif à la santé, a pour objectif d'obtenir des informations fiables sur les personnes souffrant de handicaps en France (leur nombre, type de handicap, etc.). Or, il semblerait que pour des raisons d'économie, ce volet du futur recensement de l'INSEE ne soit pas mené dans les départements d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui répondre sur le bien-fondé de cette information.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/10/1998
Réponse. - Le recensement général de la population aura lieu en mars 1999 dans les DOM et en métropole. Il prendra bien en compte toutes les catégories de personnes comme c'est son objectif. Au recensement est associée en métropole depuis 1954 une enquête dite " Enquête famille ". Ce sera également le cas en 1999 avec deux opérations, l'une appelée " Etude de l'histoire familiale " et l'autre " Vie quotidienne et santé ". Pour information, ces deux enquêtes seront très légères. Elles seront réalisées en 1999 en métropole sur un échantillon de districts (un district sur 60 pour la première et un sur 160 pour la seconde) et porteront respectivement sur 400 000 et 150 000 ménages. Elles seront facultatives et non nominatives. La réalisation dans les DOM de ces enquêtes appuyées sur le recensement général de la population a fait l'objet de réflexions approfondies tant sur leur pertinence que sur leurs modalités. Concernant l'" Etude de l'histoire familiale ", une enquête ayant les mêmes objectifs mais utilisant un questionnement beaucoup plus approfondi a eu lieu fin 1997 à la Réunion avec l'appui méthodologique de démographes de la direction générale de l'INSEE et de l'INED. Elle pourra être reproduite après l'achèvement du recensement aux Antilles et en Guyane. L'enquête " Vie quotidienne et santé " ne fournira pas de résultats par elle-même ; elle permettra de constituer une base de sondage efficace pour réaliser fin 1999 en métropole une enquête approfondie sur le handicap, les incapacités et la dépendance auprès de 20 000 personnes par enquêteur. Cette procédure (une enquête préalable sur une vaste population suivie d'une enquête approfondie sur la population concernée par le problème étudié) est recommandée par l'ONU pour l'établissement de statistiques sur le handicap. C'est la première fois qu'elle est mise en uvre dans ce domaine en France, et l'INSEE souhaiterait ne pas en généraliser trop rapidement l'usage, avant d'avoir pu en tirer un bilan attentif. Pour des raisons d'économie, la solution qui s'est imposée pour la première étape est celle d'un appui sur le recensement. Compte tenu de la charge que représente en 1999 le recensement général de la population pour les directions régionales de l'INSEE, l'adjonction d'une opération " Vie quotidienne et santé " serait limitée à la métropole, bien qu'une extension aux départements d'outre-mer soit souhaitable. Quant à la seconde phase (enquête détaillée auprès des personnes concernées par le handicap), elle réclamerait la construction d'un questionnement adapté aux milieux socio-démographiques locaux. Actuellement, l'INSEE, qui anime la préparation de l'enquête métropolitaine avec l'aide de chercheurs de la plupart des institutions du domaine (INSERM, INED, CTNERHI, ministère de l'emploi et de la solidarité avec le SESI et la MIRE...), ne serait pas en mesure d'assumer ce travail complémentaire dans de bonnes conditions. Au vu de tous ces éléments, il a semblé raisonnable de reporter une éventuelle extension de cette enquête dans les DOM à plus tard. Mais l'intérêt des acteurs locaux et en particulier des collectivités territoriales n'échappe pas à l'INSEE, qui fera tout pour mettre en uvre une procédure adaptée aux DOM dès que possible.
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