Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend engager une réflexion sur la simplification des prestations familiales et sociales, ainsi que sur leur mode d'attribution.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/10/1998
Réponse. - La délégation interministérielle à la famille, qui a été créée par le Gouvernement à la suite de la conférence de la famille, aura notamment pour mission de suivre la mise en uvre des décisions arrêtées lors de cette conférence. Dans ce cadre, elle est chargée de faire des propositions au Gouvernement après concertation avec les associations familiales et les partenaires sociaux concernant notamment la simplification des prestations familiales.
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