Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des retraités de la zone franc CFA, quant à l'incidence sur leur situation du passage à l'euro. Aussi, il lui demande quelles seront les conséquences financières pour ces quelques trois mille Français anciens expatriés de la zone franc CFA qui ont subi de plein fouet la dévaluation du franc CFA en janvier 1994.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La dévaluation de 50 % du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994 a entraîné pour les ressortissants français qui vivent en France et perçoivent une pension de retraite libellée en francs CFA une diminution de 50 % de la valeur de ces retraites converties en francs français. S'agissant des pertes subies à la suite de cette dévaluation, un dispositif exceptionnel de compensation avait été arrêté au début 1994, mis en place en octobre de la même année et clôturé le 1er mars 1995. Ce dispositif a fait l'objet d'une ouverture de crédits en collectif de fin d'année 1994 à hauteur de 60 millions de francs sur le budget des affaires sociales. Environ 1 000 dossiers ont été déposés et examinés. Parmi ces dossiers, trois cents remplissaient les conditions d'obtention d'une compensation, notamment les conditions de plafond de ressources (pour mémoire 60 000 francs pour une personne seule et 90 000 francs pour un couple). En outre, à titre exceptionnel à la fin 1996, certains dossiers ont été réexaminés. Il s'agissait des dossiers qui semblaient remplir les conditions requises, notamment le plafond d'éligibilité, mais qui avaient été initialement rejetés en raison de leur caractère incomplet. Enfin, le passage à l'euro en 1999 ne présente aucun risque pour ces retraités. En effet, l'avènement de l'euro ne modifie en aucune manière la situation du franc CFA que ce soit d'un point de vue juridique, technique ou économique. D'un point de vue juridique, la poursuite de la coopération entre la France et les pays de la zone ne crée aucune difficulté puisque ces accords sont compatibles avec le Traité de Maastricht et que la France continuera de gérer seule les accords sous leur forme actuelle. Sur le plan technique, le franc CFA subsiste en l'état et sa convertibilité reste garantie par le Trésor français au cours actuel de cent francs CFA = un franc français. D'un point de vue pratique, la parité du franc CFA sera automatiquement connue lorsque sera fixée la parité du franc français par rapport à l'euro. La valeur de l'euro dans les monnaies nationales de la zone euro s'exprimant avec six chiffres significatifs, la valeur du franc CFA s'exprimera sous la forme suivante : un euro = xxx,xxx francs CFA. Il n'y aura pas besoin d'arrondir les chiffres. Enfin, d'un point de vue économique, la forte croissance que connaissent les pays africains de la zone franc, la rigueur des politiques budgétaires et monétaires menées depuis la dévaluation de 1994 et l'appui de la communauté financière internationale sont la meilleure garantie de la parité actuelle du franc CFA. Dans la mesure où les pays africains continueront de mener des politiques macro-économiques rigoureuses, il n'y a aucune raison de remettre en question la parité actuelle du franc CFA.
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