Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/06/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il est nécessaire de confier une mission au commissaire au Plan, à l'égard de l'avenir des retraites, mission devant s'achever, pour ses premiers éléments " avant la fin de l'année 1998 ", et pour ses conclusions " avant le 31 mars 1999 ", soit près de deux années après le début de son gouvernement, accompagnées de nombreuses déclarations d'intention à l'égard des retraites. Il lui rappelle que son prédécesseur et ami, Premier ministre, avait présenté au Parlement, en 1991, un " livre blanc " sur les retraites. Aussi lui demande-t-il si la mise en place de cette mission n'a pas, essentiellement, pour but principal de retarder, une fois encore, comme en 1991, les décisions qui s'imposent à l'égard des régimes de retraites et singulièrement à la mise en place de régimes complémentaires, comme le Parlement l'avait adopté en 1997 avec la loi créant les fonds de pension.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/02/1999
Réponse. - Notre système de retraite constitue un acquis collectif qui doit être préservé au profit des générations futures. C'est en effet un système d'assurance et de solidarité, qui a permis une profonde amélioration du niveau de vie des Français les plus âgés. Pérenniser et consolider ce système de retraite solidaire constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, d'autant plus qu'il va être confronté à un choc démographique majeur à partir de 2005. L'équilibre de l'ensemble de nos régimes de retraite deviendra alors très fragile, et notre système de retraite devra être adapté de façon à garantir l'équité entre les générations. A cette fin, le Premier ministre a demandé au commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retaite. Ces travaux permettront d'évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes régimes de retraite (régime général, régimes des professions non salariées, régimes complémentaires) à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Ces enjeux seront examinés en lien avec ceux touchant les autres secteurs de la sphère sociale, tels les prestations famimiales, les préretraites, l'assurance chômage, dont la situation financière sera également modifiée par les évolutions démographiques. L'analyse portera également sur les avantages et désavantages respectifs des différents régimes. Les travaux du commissariat général du Plan se déroulent dans la plus grande transparence et donnent lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Par aileurs, le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès à présent, un fonds de réserve qui complètera les ressources de notre système de retraite lorsque son besoin de financement augmentera brutalement à partir de 2005 et permettra de lisser les adaptations qui seront mises en uvre à l'issue de la concertation menée par le commissariat général du Plan.
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