Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/06/1998
M. Serge Mathieu à la veille de la saison touristique estivale, rappelle à M. le ministre de l'intérieur les préoccupations des maires qui voient affluer des centaines de caravanes, s'installant parfois sans autorisation et sans concertation. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à étudier des solutions plus durables à ces problèmes de stationnement, conformément à l'engagement pris par le secrétaire d'Etat au logement devant le Sénat, en novembre 1997, avec la mise en place " d'un groupe de travail interministériel étudiant ces questions ". Il serait opportun d'en connaître les conclusions.
- page 2014
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la nécessité de reprendre les travaux de la Commission nationale consultative des gens du voyage, placée sous l'autorité du ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Premier ministre a récemment demandé aux ministères concernés de réactiver cette commission afin qu'une solution, en concertation avec tous les acteurs concernés, puisse être trouvée aux problèmes liés au stationnement des gens du voyage. Il a également chargé le secrétaire d'Etat au logement d'élaborer un projet de loi sur cette question.
- page 3128
Page mise à jour le