Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance anormale des stocks en céréales de l'Union européenne à l'heure où s'ouvre la campagne d'exportation pour l'année 1998-1999. Celle-ci est en effet à l'heure actuelle en possession de stocks de report de l'ordre de 39 millions de tonnes, dont 13,5 millions à l'intervention. Cette situation est due à la mauvaise politique d'exportation conduite par la Commission européenne qui a laissé passer plusieurs opportunités de vente à l'exportation en début de campagne 1997-1998 et a fait preuve de manque de dynamisme tout au long de cette dernière afin de ne pas déplaire aux Américains. Il en résulte que les prix sont orientés à la baisse ce qui est tout à fait préjudiciable pour les producteurs français. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin non seulement d'inciter la Commission européenne à mener une politique moins timorée à l'exportation au cours des prochains mois, de manière à éviter un nouveau gonflement des stocks en fin de campagne, mais aussi de permettre à la France de réaffirmer sa position en tant que nation exportatrice de céréales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/10/1998
Réponse. - La progression des stocks d'intervention de céréales dans l'Union européenne peut être attribuée pour partie à la réserve observée par la Commission dans sa politique d'exportation au cours de la campagne 1997/1998 et notamment dans la première partie de celle-ci. Lors du conseil des ministres de juin 1998, la délégation française a voté contre le paquet-prix et les mesures connexes 1998/1999, le taux de gel proposé étant jugé par la France inadapté et pénalisant les producteurs en raison d'une insuffisante présence sur le marché mondial dont la responsabilité incombe à la Commission. Depuis le début de la campagne 1998/1999, la Commission a adopté une attitude plus volontaire en matière de gestion des exportations dans le contexte actuel de prix mondiaux déprimés, lequel ne résulte à l'évidence pas de la seule influence européenne. Les autorités françaises comptent au cours des prochains mois maintenir la pression sur la Commssion européenne afin que soit poursuivie une politique d'exportation active en céréale sous forme de grains et de produits transformés, compte tenu du contexte communautaire et international actuel.
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